Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes suivants auront les significations suivantes : - BM Rénovation | enregistrée sous le numéro de SIRET 931 434 898 00017 et dont le siège social est situé au 40 Avenue Rosa parks, 69009 Lyon, France - Client | désigne toute personne physique ou morale faisant appel aux services de BM Rénovation. - Travaux | désigne les prestations de rénovation ou de construction effectuées par BM Rénovation pour le compte du client.
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles BM Rénovation fournit ses services au client. Elles régissent les obligations et les droits des deux parties concernant la réalisation des travaux de rénovation.
Tout devis émis par BM Rénovation est valable pour une durée de 20 Mois. La passation d'une commande par le client implique son acceptation des tarifs, conditions et délais mentionnés dans le devis.
Le prix des travaux est défini dans le devis. Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes spécifique à chaque devis envoyés fonction du montant d'acompte qui dépend de chaque situations. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
BM Rénovation s'engage à réaliser les travaux conformément aux spécifications du devis et dans le respect des normes en vigueur. Tout changement ou ajout de travaux non prévu initialement dans le devis fera l'objet d'un avenant précisant les conditions financières et le délai supplémentaire éventuel.
BM Rénovation garantit la conformité des travaux réalisés et s'engage à remédier à tout défaut constaté dans un délai raisonnable après réception des travaux, selon les termes convenus.
En cas d'annulation de la commande par le client, des frais pourront être facturés à hauteur des travaux déjà engagés ou planifiés.
BM Rénovation s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client et à les utiliser uniquement dans le cadre des travaux réalisés.
En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout document du client et peuvent être modifiées uniquement par écrit et d'un commun accord entre les deux parties.
Pour toute question concernant l'utilisation de nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter : BM Rénovation 40 Avenue Rosa parks, 69009 Lyon, France